Vos démarches

Urbanisme

Les constructions nouvelles (nouveaux bâtiments sur terrain nu ou nouveaux bâtiments indépendants des autres structures présentes sur le terrain) font l’objet d’une Déclaration Préalable lorsque la surface à créer est comprise entre 5m² et 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

Au-delà de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher à construire, un permis de construire est obligatoire.

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme répond aux
enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Il est mis en place pour
l’instruction des demandes d’urbanisme de la commune.
Ainsi, tout usager peut donc, s’il le souhaite, déposer son dossier d’urbanisme
dématérialisé sur une plateforme numérique . 

https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier 

Déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

 

Guichet unique

Afin de pouvoir effectuer toutes vos demandes administratives (permis de conduire, carte grise, carte nationale d’identité…), la commune vous propose en libre usage, un guichet informatique unique (ordinateur, scanner, imprimante) accessible également aux personnes à mobilité réduite. Ce guichet est accessible pendant les heures d’ouverture de la mairie.